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Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
TOYAH GAMES – The Toc Art
Dernière mise à jour : 31 août 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
TOYAH GAMES
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : C/O SADIPRO, 32 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault, France
SIREN : 108 133 182
SIRET : 108 133 182 00015
RCS : 108 133 182 R.C.S. Pointe-à-Pitre
TVA intracommunautaire : FR33 108 133 182
E-mail : contact@toyahgames.com
Téléphone : 06 90 54 01 79
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits réalisées par TOYAH GAMES auprès de ses clients via sa boutique en ligne.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
TOYAH GAMES peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
TOYAH GAMES commercialise notamment le jeu The Toc Art, dont certains éléments peuvent être fabriqués par impression 3D.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif. De légères variations de teinte, texture ou finition peuvent notamment résulter du procédé de fabrication par impression 3D ou de l'affichage des couleurs sur les différents écrans.
Ces variations inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles, la qualité ou l'utilisation normale du produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
TOYAH GAMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché lors de la validation de sa commande.
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des produits, des prix et des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.
TOYAH GAMES se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, de litige relatif à une commande précédente ou d'erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques du produit.
En cas d'annulation après paiement, les sommes concernées seront remboursées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué lors de la commande au moyen des solutions proposées sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. TOYAH GAMES ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires utilisées pour le paiement.
La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés dans les zones et selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées pour la livraison.
En cas de retard, perte, colis endommagé ou autre problème lié à la livraison, le Client est invité à contacter rapidement TOYAH GAMES à :
En cas de produit endommagé ou non conforme, les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité restent applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer TOYAH GAMES de sa décision à :
en indiquant notamment son numéro de commande.
Après notification de sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire ou erreur imputable à TOYAH GAMES.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
TOYAH GAMES rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
TOYAH GAMES peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Exceptions
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 9 – Garanties légales
Les produits commercialisés par TOYAH GAMES bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant pendant cette période bénéficient d'une présomption d'antériorité conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit être réalisée sans frais et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de vice caché répondant aux conditions légales, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Les garanties légales ne peuvent pas être supprimées ou limitées par les CGV du vendeur.
Article 10 – Responsabilité
TOYAH GAMES s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation et à la commercialisation de ses produits.
TOYAH GAMES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire à sa destination ou d'une modification effectuée par le Client.
TOYAH GAMES ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site TOYAH GAMES, notamment les marques, noms, logos, textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les éléments originaux du jeu The Toc Art, dans la mesure où ils bénéficient d'une protection au titre de la propriété intellectuelle, ne peuvent être reproduits, représentés, distribués ou exploités sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation applicable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
Article 13 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour :
E-mail : contact@toyahgames.com
Téléphone : 06 90 54 01 79
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.